Les organes de la Fondation sont : 1. le conseil d'orientation et de contrôle ; 2. le comité directeur ; 3. les commissions régionales de suivi. Section première : Le conseil d'orientation et de suivi
Article 6
Loi n° 60-18 relative à la fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de la Direction générale de la protection civile
