Article 6

Loi n° 60-18 relative à la fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de la Direction générale de la protection civile

60-18Loi n° 60-18 (2020) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Les organes de la Fondation sont : 1. le conseil d'orientation et de contrôle ; 2. le comité directeur ; 3. les commissions régionales de suivi. Section première : Le conseil d'orientation et de suivi

Article 6 - Loi n° 60-18 relative à la fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de la Direction générale de la protection civile (Maroc) : texte intégral · Ma Loi