Le conseil national comprend : – un président nommé par Sa Majesté le Roi parmi les 13 membres élus du conseil ; – un membre nommé par Sa Majesté le Roi pour remplir les fonctions de conseiller juridique auprès du conseil national aux délibérations duquel il prend part avec voix délibérative ; – deux vice-présidents : un vice-président élu par les membres du conseil représentant le secteur privé et un vice-président élu par les membres du conseil représentant le secteur public ; – un secrétaire général ; – un secrétaire général adjoint ; – un trésorier général ; – un trésorier général adjoint ; – 6 assesseurs ; tous élus en son sein par le conseil national. Les présidents des conseils régionaux assistent aux délibérations du conseil national auxquelles ils prennent part avec voix consultative. Section Il : Attributions du Conseil National et de son Président
Article 48
Loi relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes