Le conseil national se réunit sur convocation de son président chaque fois qu’il est nécessaire et au moins une fois par trimestre. Les convocations contiennent l’ordre du jour de la réunion et sont adressées, sauf urgence, quinze (15) jours avant la date de la réunion.
Article 53
Loi relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes