Outre les attributions qui lui sont dévolues par les lois et règlements en vigueur, le président du conseil régional exerce tous les pouvoirs nécessaires au bon fonctionnement du conseil et à l’accomplissement des missions qui lui sont dévolues. Il transmet au président du conseil national avec avis motivé les demandes d’inscription à l’ordre, ainsi que les contrats de sociétés et de travail visés aux articles 6, 7, 8 et 9 ci-dessus. Il convoque les réunions du conseil régional, en fixe l’ordre du jour et assure l’exécution des décisions prises. Il peut déléguer partie de ses pouvoirs au vice-président. Section III : Fonctionnement des Conseils Régionaux
Article 69
Loi relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes