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Article 7

Dahir relatif aux grâces

1-57-387Dahir n° 1-57-387 du 6 février 1958

La grâce, en aucun cas, ne porte atteinte aux droits des tiers.

Article 6 Article 8

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Source : Bulletin Officiel du Royaume du Maroc.En cas de divergence, l'édition arabe fait foi.Contenu informatif, ne constitue pas un avis juridique.