Les grâces sont individuelles ou collectives. Les grâces individuelles sont accordées soit de propre mouvement, soit sur la demande du condamné, de ses parents ou amis, du ministère public ou de l'administration pénitentiaire11. Les grâces collectives sont accordées à l'occasion des fêtes de l'Aïd-es- Seghir, de l'Aïd-el-Kebir, du Mouloud et de la fête du Trône12.
Article 8
Dahir relatif aux grâces