L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an et au plus tard le 6e mois suivant la date de clôture de l’exercice, sur convocation du conseil d’administration ou de la partie la plus diligente. L’ordre du jour de l’assemblée générale est arrêté par l’auteur de la convocation. Les autres membres ont le droit d’inscrire à l’ordre du jour un ou plusieurs projets de résolution.
Article 11
Loi n° 08-00 relative aux groupements d'intérêt public