Le présent dahir portant loi abroge et remplace le dahir n° 1-61-370 du 22 rejeb 1381 (30 décembre 1961) réglementant l’importation, l’exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie, la fixation des prix, le stockage et la distribution des produits pétroliers, tel qu’il a été modifié et complété par le décret royal portant loi n° 295-66 du 1er hija 1387 (1er mars 1968). Toutefois demeurent en vigueur les textes pris pour son application.
Article 25
Dahir portant loi n° 1-72-255 sur l'importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures