Les gisements d’hydrocarbures naturels font partie du domaine public de l’Etat. La reconnaissance, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures naturels dans les zones terrestres et maritimes ainsi que les activités annexes à ces dernières sont réglementées par les dispositions de la présente loi.
Article 1
Loi relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures (Code des hydrocarbures)