Les étrangers titulaires d’une concession d’exploitation peuvent conserver à l’étranger le produit de leurs ventes d’hydrocarbures réalisées à l’extérieur du Maroc. La sortie des hydrocarbures du territoire marocain doit intervenir dans les conditions et selon les formalités prévues par la réglementation en vigueur. Les étrangers titulaires d’une concession d’exploitation doivent fournir périodiquement, dans les formes prévues par la réglementation des changes, un état de leurs avoirs à l’étranger résultant de leurs ventes à l’exportation des hydrocarbures ainsi que des paiements effectués à l’aide de ces avoirs pour les opérations afférentes à leur activité de titulaires de concession d’exploitation d’hydrocarbures.
Article 55
Loi relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures (Code des hydrocarbures)