Les personnes physiques étrangères titulaires d’autorisation de reconnaissance et les sociétés titulaires d’autorisation de reconnaissance ou de permis de recherche qui ne sont pas constituées en sociétés de droit marocain doivent pourvoir intégralement à leurs besoins en devises étrangères. CODE DES HYDROCARBURES
Article 54
Loi relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures (Code des hydrocarbures)