Le présent dahir portant loi sera publié au Bulletin officiel.
Article 14
Dahir portant loi n° 1-75-291 relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale
Ma Loiقوانين المغربDahir portant loi n° 1-75-291 relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale
Le présent dahir portant loi sera publié au Bulletin officiel.