Article 13

Dahir portant loi n° 1-75-291 relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale

1-75-291Dahir n° 1-75-291 (1977) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Est abrogé le dahir du 14 joumada I 1337 (15 février 1919) réglementant l'inspection des viandes et denrées animales destinées à la consommation publique. Demeurent cependant en vigueur les textes pris pour son application.