Article 7

Dahir portant loi n° 1-75-291 relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale

1-75-291Dahir n° 1-75-291 (1977) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Tout animal de boucherie, toute volaille, introduit dans un centre d'abattage doit être soumis avant et après son abattage à un contrôle des services vétérinaires destiné à vérifier sa conformité aux normes sanitaires et qualitatives prévues par le présent dahir. Cette conformité est attestée à la fin des opérations d'abattage, par l'apposition d'estampiller telles que celles prévues à l'article 6 ci- dessus. L'exposition, la circulation, la mise en vente des parties non estampillées sont interdites.