Article 8

Dahir portant loi n° 1-75-291 relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale

1-75-291Dahir n° 1-75-291 (1977) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

L'exposition, la circulation, la mise en vente des denrées animales, autres que celles qui font l'objet de l'article 7 ci-dessus et des denrées d'origine animale non conformes aux normes prévues par le présent dahir, sont interdites.