Le Président du Conseil d'administration adresse aux membres une convocation à une réunion du Conseil par tous les moyens disponibles, et ce huit (8) jours au moins avant la date de la réunion, assortie de l'ordre du jour. La réunion du Conseil d'administration est valable si la majorité absolue de ses membres est présente, et lorsque ce quorum n'est pas atteint, le président du Conseil d'administration convoque une seconde réunion après trois (3) jours au moins, selon les mêmes formalités précitées. Dans ce cas, la réunion est considérée valable quel que soit le nombre des membres présents. Le Conseil d'administration prend ses décisions à la majorité des membres présents, et en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Les membres du Conseil d'administration ayant participé à la prise de décisions sont tenus de préserver la confidentialité des délibérations.
Article 12
Loi n° 37-22 relative à l'Institut supérieur de la magistrature