Article 58

Loi n° 37-22 relative à l'Institut supérieur de la magistrature

37-22Loi n° 37-22 (2023) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Avant d'entamer son stage au sein des tribunaux, l'attaché de justice prête le serment suivant : « Je jure devant Dieu le Tout puissant de remplir mon devoir, en toute loyauté et dévouement et de préserver le secret des délibérations et d'observer l'intégrité et la dignité de la justice ». Le serment est prêté lors d'une audience officielle devant le premier président de la Cour d'appel dans le ressort de laquelle se trouve le tribunal où l'attaché de justice effectue son stage, et ce en présence du Procureur général du Roi près ladite Cour.