Article 9

Loi organique n° 26-16 fixant le processus de mise en œuvre du caractère officiel de l'amazighe

26-16Loi n° 26-16 (2019) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

La langue amazighe est utilisée, à côté de la langue arabe, dans le cadre des travaux des séances publiques du Parlement et de ses organes. Il faut prévoir, en cas de nécessité, une traduction simultanée de ces travaux à partir et vers la langue amazighe. Les modalités d’application des dispositions de l’alinéa précédent sont fixées dans les règlements intérieurs des deux Chambres du Parlement.