Article 16

Loi portant statut de Bank Al-Maghrib

40-17Dahir n° 1-19-82 du 21 juin 2019, B.O. n° 6795 du 15 juillet 2019

La Banque est l’agent du Trésor pour ses opérations bancaires tant au Maroc qu’à l’étranger. La Banque est chargée, dans les conditions fixées par voie réglementaire, des opérations d’émission, de rachat, de conversion et de remboursement des emprunts publics et des effets publics, et de manière générale, du service financier des emprunts émis par l’Etat. LOI N° 40-17 PORTANT STATUT DE BANK AL-MAGHRIB A la demande du Gouvernement, elle peut participer aux négociations de prêts et emprunts extérieurs conclus pour le compte de l’Etat.

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