Article 27

Le conseil se réunit au moins une fois par trimestre à l’initiative de son président et chaque fois que trois au moins de ses membres le demandent. Le calendrier annuel des réunions ordinaires du conseil est rendu public. Le conseil ne peut délibérer que si la majorité absolue de ses membres sont présents. Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, la voix du président de la séance est prépondérante. Les délibérations du conseil sont constatées par des procès- verbaux, signés par le président de la séance et par au moins un membre du conseil. En cas d’empêchement du président de la séance, le procès-verbal est signé par au moins deux des membres ayant assisté à la séance. Les copies et extraits de procès-verbaux des délibérations sont valablement certifiés soit par le Wali de Bank Al-Maghrib, soit par le directeur général conjointement avec un membre du conseil. Les six membres du conseil désignés par le Chef du gouvernement perçoivent une indemnité fixée par décret. LOI N° 40-17 PORTANT STATUT DE BANK AL-MAGHRIB