Article 55

Loi portant statut de Bank Al-Maghrib

40-17Dahir n° 1-19-82 du 21 juin 2019, B.O. n° 6795 du 15 juillet 2019

Le pouvoir libératoire des billets émis par la Banque est illimité. Le pouvoir libératoire des monnaies métalliques émises par la Banque est limité au montant qui est fixé pour chaque type de monnaie par le texte réglementaire de mise en circulation visé à l’article 58 de la présente loi. Ces limites ne peuvent être opposées par la Banque, par les comptables publics, ainsi que par les banques établies au Maroc. Toutefois, le pouvoir libératoire des pièces commémoratives est illimité.