Article 60

Les billets et monnaies métalliques qui ne satisfont plus aux conditions de la circulation monétaire sont retirés de la circulation par la Banque. Le remboursement d’un billet mutilé, altéré ou détérioré est accordé lorsqu’il présente la totalité de ses signes récognitifs. Dans les autres cas, son remboursement total ou partiel relève de la seule appréciation de la Banque. La Banque apprécie également dans quelle mesure il convient d’échanger toute pièce de monnaie dont l’identification est devenue impossible par suite d’altération ou de mutilation. La Banque retire de la circulation et annule, sans indemnité, les billets et monnaies métalliques falsifiés qui lui seraient présentés ou qui lui paraîtraient de nature à permettre des manœuvres frauduleuses, ou à porter atteinte au prestige de la monnaie marocaine.