Article 77

Loi portant statut de Bank Al-Maghrib

40-17Dahir n° 1-19-82 du 21 juin 2019, B.O. n° 6795 du 15 juillet 2019

Sans préjudice des dispositions habilitant la Banque à prendre des mesures dans des circonstances exceptionnelles, la Banque ne peut être représentée dans les organes d’administration et de surveillance et dans les autres organes des établissements de crédit et organismes assimilés soumis à son contrôle ou régis par des dispositions législatives spéciales.