Article 49

Loi relative aux organismes de placement collectif en capital (OPCC)

41-05Dahir n° 1-06-13 du 14 février 2006, B.O. n° 5404 du 16 mars 2006

Toute société de gestion d'OPCC dûment agréée est tenue d'adhérer à une association professionnelle dénommée "Association marocaine des investisseurs en capital", par abréviation "AMIC", régie par les dispositions législatives en vigueurs relatives au droit d'association.