1 Les circulaires de l'AMMC prises en application de la présente loi sont homologuées par l'administration et publiées au « Bulletin officiel ».
Article 55
Loi relative aux organismes de placement collectif en capital (OPCC)
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1 Les circulaires de l'AMMC prises en application de la présente loi sont homologuées par l'administration et publiées au « Bulletin officiel ».