Article 86

Les membres du directoire sont nommés par le conseil de surveillance qui confère à l’un d’eux la qualité de président. A peine de nullité de la nomination, les membres du directoire sont des personnes physiques. Ils peuvent être choisis en dehors des Affiliés ou Adhérents. Ils peuvent être des salariés de la société mutuelle de retraite. Si un siège de membre du directoire est vacant, le conseil de surveillance doit le pourvoir dans le délai de deux (2) mois. A défaut, tout intéressé peut demander au président du tribunal, statuant en référé, de procéder à cette nomination à titre provisoire. La personne ainsi nommée peut, à tout moment, être remplacée par le conseil de surveillance. Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale Loi n° 64-12 portant création de l’acaps