Les sanctions disciplinaires sont les suivantes : l’avertissement ; le blâme ; la suspension provisoire pour une durée ne dépassant pas un an ; la révocation.
Article 43
Loi relative à la profession d'Adoul
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Les sanctions disciplinaires sont les suivantes : l’avertissement ; le blâme ; la suspension provisoire pour une durée ne dépassant pas un an ; la révocation.