Sous réserve des missions dévolues à son président, l’Ordre national des Adoul est chargé : d’assurer la sauvegarde des principes, traditions et usages de la profession d’Adoul, d’établir sa déontologie et de veiller au respect par ses membres de leurs devoirs professionnels et la protection de leurs droits ; de formuler tous avis concernant les plaintes qui lui sont adressées contre les Adoul et dresser des rapports à leur sujet au procureur général du Roi et au sujet de tous manquements imputés à un Adoul, dont il est saisi par le ministère public ; - 19 - de coordonner l’action des conseils régionaux des Adoul ; d’établir le règlement intérieur et de le modifier ; de fixer le montant des cotisations des membres ainsi que les modalités de leur perception et la part en revenant aux conseils régionaux ; de réaliser et de gérer des projets sociaux au profit des Adoul ; de créer des projets d’épargne sociale ou de retraite concernant la profession d’Adoul ; d’éditer en nombres suffisants, après autorisation du ministre de la justice, le registre de consignation, le registre des reçus des salaires et celui prévu à l’article 17 de la présente loi. de veiller à l’organisation de rencontres et de colloques scientifiques susceptibles de promouvoir le niveau de travail et de garantir le développement et la modernisation des méthodes de la profession d’Adoul.
Article 53
Loi relative à la profession d'Adoul
