Article 52

Loi relative à la profession d'Adoul

16-03Loi n° 16-03 · BO 5684 (trad. fr.)

Il est créé en vertu de la présente loi un Ordre national des Adoul dont le siège est établit à Rabat. Des conseils régionaux sont créés dans les ressorts des cours d’appel. L’Ordre national des Adoul est doté de la personnalité morale. Il regroupe tous les Adoul.

Article 52 - Loi relative à la profession d'Adoul (Maroc) : texte intégral · Ma Loi