Article 55

Loi relative à la profession d'Adoul

16-03Loi n° 16-03 · BO 5684 (trad. fr.)

Il est institué au profit de l’Ordre national des Adoul une cotisation annuelle obligatoire au paiement de laquelle chacun de ses membres est tenu.

Article 55 - Loi relative à la profession d'Adoul (Maroc) : texte intégral · Ma Loi