Article 56

Loi relative à la profession d'Adoul

16-03Loi n° 16-03 · BO 5684 (trad. fr.)

Le budget de l’Ordre national des Adoul comprend les recettes autorisées par la loi, notamment : les montants des cotisations ; les rendements des registres de consignation, des reçus et des livres de déclarations et des carnets et badges ; les rendements des publications, ouvrages et périodiques. - 20 -

Article 56 - Loi relative à la profession d'Adoul (Maroc) : texte intégral · Ma Loi