Article 57

Loi relative à la profession d'Adoul

16-03Loi n° 16-03 · BO 5684 (trad. fr.)

L’Ordre national des Adoul peut bénéficier de subventions en espèce ou en nature de l’Etat et des établissements publics. Il peut également recevoir tous dons et legs de personnes physiques et morales à condition qu’ils ne soient assortis d’aucune clause de nature à porter atteinte à son indépendance ou à sa dignité, ou qui soit contraire aux lois et règlements en vigueur.

Article 57 - Loi relative à la profession d'Adoul (Maroc) : texte intégral · Ma Loi