Le projet de création d'une aire protégée donne lieu à une enquête publique de trois mois, qui se déroule concomitamment à l'examen dudit projet par la ou les administrations et collectivités locales concernées. Cette enquête a pour objet de permettre au public, y compris la population locale, de prendre connais- sance du projet de création de l'aire protégée et de formuler d'éventuels avis et observations qui sont consignés sur un registre ouvert par l'administration à cet effet.
Article 10
Loi relative aux aires protégées