Article 25

Outre le Président nommé conformément à la législation en vigueur, le Conseil de l'ANRE se compose: - de trois membres nommés par décret, le premier est choisi en raison de ses compétences en matière juridique, le deuxième en raison de ses compétences en matière financière et le troisième en raison de ses compétences dans le domaine de l'énergie; - de trois membres désignés par le président de la Chambre des représentants en raison de leur compétence en matière juridique, économique ou dans le domaine de l'énergie; - de trois membres désignés par le président de la Chambre des conseillers en raison de leur compétence en matière juridique, économique ou dans le domaine de l'énergie. Les membres du Conseil, y compris le Président, sont nommés pour un mandat de six ans, renouvelable une seule fois. Les membres du Conseil exercent leurs fonctions à plein temps. Les fonctions de membre du Conseil sont incompatibles avec tout mandat électif, tout emploi public ou toute détention, directe ou indirecte, d'intérêts dans une entreprise opérant dans le secteur de l'énergie. Les membres du Conseil ne peuvent être révoqués que lorsqu'ils commettent une faute grave dans l'exercice de leurs fonctions ou lorsqu'ils se trouvent dans l'un des cas d'incompatibilité visé au quatrième alinéa du présent article. La révocation du membre concerné est prononcée, selon les modalités fixées dans le règlement intérieur de l'AN RE, dans les mêmes formes que sa nomination. Le membre nommé en remplacement d'un membre démissionnaire, révoqué ou décédé achève le mandat de celui qu'il remplace.