La sentence arbitrale n’est susceptible d’aucun recours, sous réserve des dispositions des articles 59, 60 et 61 de la présente loi.
Article 58
Loi relative à l'arbitrage et à la médiation conventionnelle
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La sentence arbitrale n’est susceptible d’aucun recours, sous réserve des dispositions des articles 59, 60 et 61 de la présente loi.