Les sentences arbitrales, même assorties de la décision d’exequatur, ne sont pas opposables aux tiers qui peuvent, toutefois, faire tierce opposition dans les conditions prévues par le code de la procédure civile devant la juridiction compétente comme s’il n’y avait pas eu de convention d’arbitrage.
Article 60
Loi relative à l'arbitrage et à la médiation conventionnelle