Le conseil d'administration peut décider la création en son sein de tout comité ou commission, dont il fixe la composition et les modalités de fonctionnement et auxquels il peut déléguer une partie de ses pouvoirs et attributions, notamment une commission consultative qui donne son avis sur toutes les questions qui sont dévolues à l'établissement par la présente loi ainsi que sur les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux archives. La commission consultative donne également son avis sur toute question soumise à son examen par « archives du Maroc ».
Article 31
Loi relative aux archives