Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président aussi souvent que les besoins l'exigent et au moins deux fois par an : - avant le 30 juin pour arrêter les états de synthèses de l'exercice clos ; - avant le 15 octobre pour examiner et arrêter le budget et le programme prévisionnel de l'exercice suivant. Le conseil d'administration délibère valablement lorsque les deux tiers au moins de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Article 30
Loi relative aux archives