Article 3

Loi relative à l'exercice des activités de l'artisanat

50-17Loi n° 50-17 · BO 7054

Les produits de l’artisanat marocain doivent tenir compte du caractère patrimonial originel qui reflète un ou plusieurs éléments de l’identité marocaine avec ses diverses composantes et ses différents affluents civilisationnels et culturels. Chapitre II Registre national de l’artisanat