Sont abrogées les dispositions du Titre II du dahir n° 1-57-177 du 29 kaada 1376 (27 juin 1957) relatif à la dissolution du comptoir artisanal marocain, à l’institution du conseil national de l’artisanat et à la création de la Maison de l’artisan.
Article 37
Loi relative à l'exercice des activités de l'artisanat