(modifié par la loi n° 21-03 promulguée par le dahir n° 1-03-205 du 11 novembre 2003, BO 5170 du 18/12/2003)- L’accès des autoroutes est interdit : 1°- aux véhicules effectuant des transports exceptionnels tel que définis par la réglementation en vigueur, sauf dérogation dûment justifiée, accordée par l’administration gestionnaire de l’autoroute concernée ou, en cas de concession, par le concessionnaire ; 2°- aux véhicules à propulsion mécanique qui ne sont pas capables d’atteindre en palier une vitesse minimum de 60 kilomètres par heure ; 3°- aux véhicules à traction non mécanique ; 4°- aux bicyclettes et motocycles munis d’un moteur dont la cylindrée est inférieure à 125 cm3 ; 5°- aux piétons ; 6°- aux personnes à dos de montures ; 7°- aux animaux.
Article 12
Loi relative aux autoroutes