Article 14

Loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux

43-05Loi n° 43-05 · version consolidée (2021)

Il est créé, auprès du Chef du Gouvernement, une Autorité Nationale du Renseignement Financier. Les organes de l'Autorité sont composés d'un Président, d'un Conseil et de services administratifs. Les modalités de désignation du Président de l'Autorité et de son Conseil, les modalités de fonctionnement dudit Conseil, le nombre de ses membres, l'organisation administrative et financière de l'Autorité, ainsi que le statut de son personnel sont fixées par voie réglementaire.