L'AMMC peut prononcer des sanctions disciplinaires (mise en garde, avertissement ou blâme) et /ou une sanction pécuniaire allant de 50.000 à 200.000 dirhams à l'encontre de toute société de bourse qui ne respecte pas les conditions ayant prévalu lors de son agrément.
Article 102
Loi relative à la bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier