L'AMMC peut prononcer une sanction pécuniaire de 5.000 à 200.000 dirhams à l'encontre de tout membre du personnel ou membre des organes d'administration, de gestion et de direction d'une société de bourse qui, en infraction aux dispositions des articles 76 ou 77 de la présente loi, réalise directement ou indirectement des opérations en bourse pour son compte propre par l'entremise d'une autre société de bourse ou privilégie ces opérations au détriment de celles de la clientèle.
Article 110
Loi relative à la bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier