Article 112

L'AMMC peut prononcer des sanctions disciplinaires (mise en garde, avertissement ou blâme) et /ou pécuniaires allant de 50.000 à 200.000 dirhams à l'encontre de tout conseiller en investissement financier qui ne respecte pas les conditions ayant prévalu lors de son enregistrement ou qui ne se conforme pas aux dispositions des articles 67, 68 et 69 (2ème alinéa) de la présente loi. Lorsque l'avertissement, le blâme ou la mise en garde prévus à l'alinéa précédent du présent article sont demeurés sans effet dans les délais impartis, par l'AMMC, celle-ci peut suspendre un ou plusieurs membre(s) des organes d'administration, de gestion et de direction ou du conseil de surveillance du conseiller en investissement financier concerné. L'AMMC peut, également : 1. soit interdire ou restreindre le conseiller financier de l'exercice de certaines activités ; 2. soit radier le conseiller en investissement de la liste prévue à l'article 66 de la présente loi. Chapitre II Sanctions pénales