Article 129

Loi relative à la bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier

19-14Loi n° 19-14 · Dahir 1-16-151

La présente loi entre en vigueur à compter de la date de la publication au Bulletin officiel des textes pris pour son application. A compter de la même date, est abrogé le dahir portant loi n° 1-93-211 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993), relatif à la Bourse des valeurs, tel que modifié et complété. La référence audit dahir dans les textes législatifs et réglementaires en vigueur est remplacée par celle de la présente loi.