Article 37

Les sociétés de bourse ont pour activité principale et habituelle l'exécution des transactions sur les instruments financiers. Dans le cadre de l'exercice de leur activité principale, les sociétés de bourse peuvent octroyer des avances à un investisseur pour lui permettre d'effectuer une transaction portant sur l'un des instruments financiers définis par la législation en vigueur. Les conditions et modalités d'octroi de ces avances sont fixées par l'AMMC. Les sociétés de bourses peuvent également exercer une ou plusieurs des activités connexes suivantes : 1. la réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers ; 2. le placement de titres émis par des personnes morales ou organismes faisant appel public à l'épargne ; 3. la tenue des comptes titres et les services accessoires, y compris la tenue de comptes espèces correspondant à ces titres conformément à la législation en vigueur ; 4. la gestion des portefeuilles de titres en vertu d'un mandat ; 5. le conseil et le démarchage de la clientèle pour l'acquisition ou l'aliénation d'instruments financiers ainsi que le conseil et l'assistance en matière de gestion de patrimoine ; 6. l'assistance des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne pour la préparation des documents d'information destinés au public ; 7. l'animation du marché des instruments financiers inscrits à la cote de la Bourse des valeurs ; 8. la gestion des programmes de rachat des sociétés, dont les titres sont cotés en bourse, de leurs propres actions ; 9. l'analyse financière ou toute autre forme de recommandation générale concernant les transactions sur instruments financiers ; 10. l'ingénierie financière ; 11. le conseil et la fourniture de services aux entreprises notamment en matière de structure de capital, de stratégie, des opérations de fusion et de scission et de rachat d'entreprises.