Les sociétés de bourse sont tenues de publier dans un journal d'annonces légales, au plus tard six mois suivant la clôture de chaque exercice, tout ou une partie des états de synthèse de l'exercice écoulé et le rapport du ou des commissaires aux comptes. L'AMMC fixe la liste des documents à publier par les sociétés de bourse et les modalités de leur publication.
Article 57
Loi relative à la bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier