Les sociétés de bourses sont soumises au contrôle de l'AMMC conformément aux dispositions de la loi précitée n° 43-12. L'AMMC s'assure que les sociétés de bourse respectent les dispositions de la présente loi, des textes pris pour son application, des circulaires de l'AMMC ainsi que les textes législatifs qui leur sont applicables. Dans le cadre de l'exercice de ses missions de contrôle, l'AMMC est habilitée à faire effectuer par tout agent assermenté et spécialement commissionné à cet effet, des contrôles sur pièces et sur place auprès des sociétés de bourse conformément aux dispositions de la loi précitée n° 43- 12. L'AMMC peut également leur demander la transmission de tous documents et informations nécessaires à l'accomplissement de ses missions. Elle en fixe la liste, le contenu et le modèle ainsi que les supports et les délais de transmission, conformément à la législation en vigueur.
Article 56
Loi relative à la bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier