Ne sont pas soumis aux obligations incombant aux conseillers financiers prévues par le présent titre, lorsqu'ils exercent l'activité de conseil en investissement financier les organismes suivants : 1. Bank Al-Maghrib ; 2. la Trésorerie générale du Royaume ; 3. la Caisse de dépôt et de gestion. Ne sont pas également soumis aux dispositions du présent titre, les personnes qui fournissent les services de conseil en investissement financier dans le cadre d'une activité professionnelle régie par un texte législatif.
Article 61
Loi relative à la bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier